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Cadre légal

Conditions
d'Utilisation

Les règles et conditions régissant l'utilisation de la plateforme Tuatha.

Dernière mise à jour : 24 janvier 2025

01

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Tuatha, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

02

Description des Services

Tuatha est une plateforme innovante de santé et de performance sportive qui utilise la technologie blockchain pour sécuriser et gérer les données de santé des utilisateurs.

2.1 Services Principaux

  • Suivi personnalisé de la santé et de la performance
  • Connexion avec des professionnels de santé qualifiés
  • Stockage sécurisé des données de santé
  • Analyse et visualisation des données
  • Recommandations personnalisées

2.2 Services Complémentaires

  • Intégration d'objets connectés
  • Programmes d'entraînement personnalisés
  • Consultation des historiques de données
  • Support utilisateur dédié
03

Conditions d'Inscription

3.1 Éligibilité

Pour utiliser Tuatha, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de contracter
  • Créer un compte avec des informations exactes et complètes
  • Maintenir vos informations à jour

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants
  • Toutes les activités effectuées avec votre compte
  • La notification immédiate de toute utilisation non autorisée
04

Utilisation de la Plateforme

4.1 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Tuatha, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système

4.2 Comportements Interdits

Usurpation d'identité
Harcèlement ou intimidation
Contenu malveillant
Perturbation du service
05

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Tuatha sont la propriété exclusive de Tuatha ou de ses concédants de licence.

5.1 Contenu Protégé

Marques et logos
Interface & design
Algorithmes & code
Documentation & textes
06

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

6.1 Utilisation de la Blockchain

La technologie blockchain est utilisée pour :

  • Sécuriser vos données de santé
  • Garantir la traçabilité des accès
  • Assurer l'intégrité des données
  • Permettre un contrôle total sur vos informations
07

Tarification et Paiement

7.1 Abonnements

Tuatha propose différentes formules d'abonnement avec des fonctionnalités spécifiques. Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés avec un préavis.

7.2 Modalités de Paiement

  • Paiement mensuel ou annuel
  • Prélèvement automatique
  • Facturation à terme à échoir
  • Possibilité de modification ou annulation
08

Responsabilités

8.1 Limitation de Responsabilité

Tuatha ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires de service
  • Des pertes de données non imputables à notre système
  • Des dommages indirects
  • Des événements de force majeure
09

Résiliation

9.1 Motifs de Résiliation

Tuatha se réserve le droit de résilier ou suspendre votre compte en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Comportement frauduleux
  • Non-paiement des services
  • Inactivité prolongée
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Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants par email.

11

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

38 Rue Caulincourt, 75018 Paris, France